acte de naissance camerounais perdu, que faire

Bonjour, Il faudra effectuer votre procédure de reconstitution d'acte de naissance soit au Tribunal de Premier degré géré par le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba, soit au Tribunal de Grande Instance du Moungo. Constitution du dossier. Important : une copie conforme de l’acte de naissance original n’est pas valable aux Pays-Bas. Comment faire un extrait d’acte de naissance au Cameroun Cameroun – Certificat de célibat. C'est le seul habilité a statuer sur ses citoyens. ... « Tous les postes à l’étranger n’ont pas une circonscription consulaire qui leur permet de faire... Focus. L'auteur indique attendre d'autres réponses . Déclarer une naissance au Cameroun - paysbasmondial.nl Modèle. Modèle d’acte de naissance camerounais. Cameroun: Etat civil - Acte perdu, que faire ? - allAfrica.com La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée au Cameroun ou aux Pays-Bas. nous detenons cet acte de reconnaissance delivrer par la mairie. Si c’est le cas, vous devrez déclarer la naissance auprès de l’ officier d’état civil local. Art. acte Présentation et spécificités de l'état civil pour les Français de l'étranger . Déclarer une naissance au Cameroun. Comment obtenir un certificat de nationalité - Coursier au Cameroun C’est tout récemment que le jeune homme a perdu le sommeil lorsqu’il va apprendre que son acte de naissance est litigieux. La composition du dossier est spécifique à la catégorie du … Cameroun: La reconstitution des documents administratifs et son papa l'a reconnu apres naissance a la mairie ici en france. Vous avez saisi la justice camerounaise pour avoir un jugement de reconstitution d'acte d'état civil. 34 – (nouveau) (1) L’acte de naissance comporte les mentions ci-après : – le nom du centre d’état civil principal ou secondaire et, le cas échéant, celui du centre d’état civil principal de rattachement ; – les noms, prénoms et sexe ainsi que les date et lieu de naissance de l’enfant ; – Il choisira s’adresser soit au tribunal d’instance de son lieu de naissance. (2) Il y a lieu à reconstitution en cas de perte, de destruction des registres ou lorsque la déclaration n’a pu être effectuée dans les délais prescrits par la présente Ordonnance.

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